Formation : Rôles et responsabilités des élus

Chardogne (55) - 9h à 12h

08/09/2023

CONTEXTE

La forêt communale appartient au domaine privé de la commune. Il revient au conseil municipal et au maire d’administrer le patrimoine forestier communal. Les élus décident des actions concernant la gestion des forêts communales. Les élus ont un rôle majeur à jouer concernant la gestion et la valorisation des forêts, qu’elles soient communales ou non. Les forêts permettent de répondre à des attentes et enjeux variés, parfois antagonistes. Cela nécessite des arbitrages des élus dans leurs rôles de propriétaire forestier, d’aménageur du territoire, de maître d’ouvrage public et de responsable de la sécurité. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur l’avis et les conseils de l’ONF et des COFOR.

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Identifier les garanties présentes dans la responsabilité civile de la commune, des habitants et des professionnels ;
  • Mettre en place les éléments de communication nécessaires à la sécurité des usagers de la forêt ;
  • Examiner les propositions de travaux pour identifier celles indispensables pour la sécurité.

CONTENU

  • Présentation des différents risques en lien avec la forêt ;
  • Les différentes responsabilités en fonction des risques et des usagers ;
  • Présentation des différents travaux de sécurisation en forêt communale ;
  • Les risques liés à la forêt sur la voirie.

MÉTHODES MOBILISÉES

Diaporama, échanges, atelier, sortie en forêt.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Inscription minimum 7 jours avant la formation en contactant votre chargé(e) de mission départemental par mail ou téléphone.

FINANCEMENT

Cette formation est cofinancée par l’Europe et la région, celle-ci est donc gratuite.

Une participation peut-être demandée pour le repas.

ACCESSIBILITÉ

Les locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap, des moyens d’accompagnement peuvent être mis en œuvre pour les troubles de l’apprentissage. Notre référente handicap est à votre disposition pour un rendez-vous afin de mettre en place les compensations adaptées à votre situation.

DURÉE

4 heures.

PRÉREQUIS

Être élu ou travailler dans une mairie.

EVALUATION DE LA FORMATION

Une fiche d'évaluation de la formation sera remise à chaque participant et devra être rendue au formateur à la fin de la formation. Cette évaluation permet l’amélioration continue de nos formations.