Pratiques et modes de vente

Mode de vente

Le mode de vente est la manière de présenter les bois :

  • bois sur pied : l’abattage et le débardage des bois sont pris en charge par l’acheteur.
  • bois façonné : le propriétaire réalise l’abattage et le débardage en faisant appel à des prestataires de services (Entreprises de travaux forestiers) ou en faisant appel à ses propres bûcherons-sylviculteurs (cas de l’Alsace).

 

En bloc ou à la mesure ?

  • « En bloc » signifie que le prix est donné globalement pour un lot.
  • « A la mesure » signifie qu’un prix unitaire est donné par type de produit (bois d’œuvre, bois d’industrie, bois énergie) et par type de qualité.

 

Retourvez dans notre espace téléchargement, une note sur les modalités de paiement relatifs à ces différents modes de vente.

Procédure de vente

La procédure de vente est la manière de vendre le bois :

  • vente de bois de gré à gré par soumission (anciennement adjudication publique),
  • vente de bois de gré à gré par négociation dont les contrats d’approvisionnement font partie.

En 2018, les contrats d’approvisionnement représentent 30% des ventes de bois issus de forêts communales auprès des professionnels dans le Grand Est.

 

Contrat d'approvisionnement

Le contrat d'approvisionnement est un engagement entre un fournisseur de bois et un transformateur local. Ce dernier s’engage à acheter les produits issus de la récolte du bois en forêt communale.

Le contrat d’approvisionnement est un contrat de vente étalé dans le temps pour un même bénéficiaire qui prévoit la mise à disposition des bois achetés en plusieurs fois, à des dates fixes. Il bénéficie de la souplesse des différents modes de commercialisation, que les bois soient vendus « sur pied », « à l’unité de produit » ou « façonnés ». Selon le mode choisi, le bois ne sera pas valorisé de la même façon. Généralement, le contrat d’approvisionnement porte sur des bois vendus façonnés à la mesure (exploités par la commune et mesurés à l’achat).

Retourvez plus d'informations sur le contrat d'approvisionnement dans notre espace téléchargement, rubrique "Mobilisation et vente".

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