La voirie est un outil d'importance dans la valorisation des territoires forestiers. Elle joue un rôle crucial pour le dynamisme de la filière forêt-bois.
En effet, elle impacte l'accessibilité à la ressource, l'efficacité de la mobilisation des bois en forêt et l'approvisionnement des professionnels sur le territoire. La voirie forestière assure au grand public un accès privilégié et sécurisé aux milieux naturels forestiers pour ses activités sportives et de loisirs. Elle contribue ains au développement local et à la vie des territoires. De plus elle permet de réduire l'impact des activités humaines sur les écosystèmes forestiers en protégeant les sols, préservant la ressource en eau et en garantissant la continuité des corridors écologiques.
À l'image de la forêt qu'elle dessert, la voirie forestière est multifonctionnelle.
Réglementation
Il est nécessaire d’identifier le type de voies, pour savoir quelles règles en régissent l’usage ainsi que les droits et les devoirs de l’utilisateur et du propriétaire. Le type de voies est généralement identifié par recours au cadastre. Les statuts sont fixés par le code de la voirie routière pour les voies du domaine public routier et par le code rural et de la pêche maritime pour les chemins ruraux et chemins privés.
Selon le type de voies, les élus ont la possibilité de réglementer la circulation publique, soit par délibération, soit par arrêté. Il est possible d'établir des conventions de passage qui formalisent les conditions d'utilisation par un tiers et une éventuelle contribution financière.
Les arrêtés peuvent être pris en raison d’incompatibilité avec la constitution des chemins (étroitesse de la voie, faiblesse d’un ouvrage d’art, barrière de dégel, limitation de tonnage, etc.) pour la sécurité ou en raison de motifs environnementaux (protection d’espèces, de sites, tranquillité publique, etc.).
Les interdictions de circuler peuvent être matérialisées grâce à des panneaux ou des barrières. Dans tous les cas, le dispositif de fermeture mis en place ne doit pas constituer un danger pour les usagers. La jurisprudence engage la responsabilité du gardien des obstacles.
Entretien
L'entretien des routes communales est une dépense obligatoire à la charge de la commune à l'inverse des chemins ruraux pour lesquels il n'existe aucune contrainte d'entretien (néanmoins, la jurisprudence indique que la responsabilité de la commune peut-être engagée en cas d'accident lié à un défaut d'entretien).
L'entretien des voies consiste à assure leur viabilité, c'est-à-dire à maintenir la chaussée carrossable et à garantir la sécurité des usagers. L'eau étant le principal facteur de dégradation des chaussées, l'entretien des fossés est primordial pour assuret la longévité de la voirie.
La déclaration en mairie de chantiers forestiers de plus de 500m³ ou d'une surface supérieure à 4 hectares est obligatoire, cette disposition permet aux élus de la collectivité de rappeler aux exploitants leurs obligations, notamment en terme de remise en état de la chaussée. Cette étape s'accompagne de deux états des lieux : le premier avant le chantier et le second après. Cela permet d'évaluer les dégâts occasionnés, c'est sur cette évaluation que se baseront le montant des réparations et l'accord amiable.
Guides disponibles
- Guide "La voirie forestière et rurale" - 2019
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