Etat des lieux

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Bois de chauffage des particuliers en forêt communale : le choix des élus

Une forêt communale est le domaine privé de la commune. C’est donc le Conseil municipal, conseillé par l’ONF, qui y prend les décisions pour l’intérêt collectif. L’accès des particuliers au bois de chauffage des forêts communales est un choix du Conseil municipal. Deux pratiques sont possibles :

  • la délivrance de bois aux habitants, c'est-à-dire l'affouage.
  • la vente de bois aux particuliers (autrement dit les habitants de la communne n'ont pas l'exclusivité pour l'achat), c'est-à-dire la cession.

 

Eviter les confusions dans les termes!

Les bois des forêts communales peuvent être vendus (=cession) ou délivrés (=affouage).

Sous quelles formes?

  • Soit sur pied (les bois doivent être abattus ou débités),
  • Soit façonnés (l’abattage et le débit ont déjà eu lieu).

Pour mesurer les volumes exploités, on distingue le mètre cube apparent (1 m3 composé de bois et des interstices entre les morceaux de bois) et le mètre cube de bois rond (volume du seul bois). Le rapport entre m3 apparent et m3 bois rond dépend de la découpe des bois.

Par exemple sont équivalents :

  • 1 m3 apparent de bûches d’1 m de long (m3 apparent de référence, traditionnellement appelé stère)
  • 0,75 m3 de bois rond.

Remarque : Les rémanents sont les morceaux de bois qui restent en forêt après une exploitation. Ils sont à distinguer de la charbonnette : bois de chauffage prélevé et inférieur à un diamètre prédéfini.

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