Jusqu’au 31 décembre 2018 la vente par adjudication était une vente publique. Aujourd’hui la vente par adjudication est une vente de gré à gré par soumission. Le fonctionnement de la vente est semblable, c’est-à-dire que la vente va toujours à la meilleure offre tant qu’elle est supérieure à un prix de plancher fixé par la commune, mais elle est devenue privée. De plus à partir du 2nd semestre 2019, les ventes seront informatisées, ce qui permettra aux acheteurs de faire des offres en salle ou à distance sans être présent sur le lieu de vente.
Tous les acheteurs potentiels ont accès au catalogue des ventes, étant en ligne sur le site de l’ONF. Les acheteurs peuvent ainsi voir les ventes de toute la France avec un accès plus simple et plus rapide : un plus grand nombre d’acheteurs a donc accès aux ventes. Cependant la participation aux ventes et le dépôt des offres seront toujours conditionnés. Avec cette évolution il leur sera demandé par l’ONF d’avoir un compte acheteur avec différents documents.
Lors d’une vente de bois de qualité exceptionnelle, il est possible que la vente de bois sur pied rapporte plus. Cependant lorsque l’on s’intéresse à l’ensemble des ventes et non pas à une vente ponctuelle, les prix sont plus intéressants ou tout du moins stables dans le cadre de la vente sous contrat d’approvisionnement. Les prix dans les contrats d’approvisionnement résultent certes de négociations avec l’acheteur ce qui peut donner l’impression que les prix sont plus faibles, les contrats d’approvisionnement permettent de vendre du bois de qualité standard à un prix qui correspond à celui du marché voir si possible un peu plus.
De plus, le contrat d’approvisionnement apporte d’autres avantages comme de la visibilité sur les budgets et favorise l’emploi local, en modérant notamment l’export de bois ronds sans transformation. La mobilisation de 700m3 de bois d’œuvre ou de 2000 m3 de bois énergie correspond à 1 équivalent temps plein annule dans la filière bois. L’exportation de 7 containers de bois correspond à 1 équivalent temps plein délocalisé.
Oui. Tous les acheteurs potentiels (uniquement des professionnels) ont accès au catalogue des ventes qui est accessible à tous, étant en en ligne sur le site de l’ONF. Les acheteurs peuvent ainsi voir les ventes de toute la France avec un accès plus simple et plus rapide : un plus grand nombre d’acheteurs a donc accès aux ventes. Cependant la participation aux ventes et le dépôt des offres seront toujours conditionnés par l’ONF qui demandera aux acheteurs d’avoir un compte acheteur avec différents documents.
Le marché du bois est aujourd’hui un marché mondialisé où les prix sont très fluctuants en fonction de l’offre et de la demande. Il est donc très complexe de prévoir à l’avance la valeur d’une coupe de bois, on peut donner tout au plus des grandes tendances par essences. Il n’y a donc pas de juste valeur pour une coupe de bois car celle-ci va dépendre de l’état du marché au moment m.
Il existe deux modes de paiement : le paiement comptant ou différé. Les modalités diffèrent selon le prix du lot et le choix de la vente de bois sur pied ou de bois façonné. Lorsque le prix du lot est inférieur à 3 000 € HT, quel que soit le mode de vente choisi (bois sur pied ou façonné), le paiement comptant de la totalité de la somme (TVA comprise) est obligatoire dans un délai de 20 jours (par chèque ou virement). Lorsque le prix du lot est supérieur à 3 000 € HT, l’acheteur peut choisir entre le paiement comptant ou différé. Pour plus d’informations sur ce sujet nous vous invitons à consulter la fiche technique dédiée que vous pourrez trouver sur notre site internet, rubrique téléchargements.
En contrat d’approvisionnement, il faut en moyenne 5 à 6 mois entre le moment où la commune paye l’exploitation et le reversement du revenu de la coupe à la commune par l’ONF.
Le prix plancher est fixé par la commune une fois par an, avec les conseils de son technicien forestier territorial. Il représente le prix minimal par essence et qualité auquel la commune est prête à vendre ses bois pour une saison. Le prix de retrait est fixé par l’ONF pour chaque vente de bois. Il est systématiquement égal ou supérieur au prix plancher fixé par la commune.
D’une manière générale, si les ouvriers communaux sont diplômés en tant que bûcherons et bien équipés, la commune peut faire appel à eux pour réaliser l’exploitation. Si ce n’est pas le cas, la commune devra faire appel à une entreprise extérieure. En effet, en cas d’accident la commune s’expose à des procédures judiciaires si elle emploie des ouvriers communaux non formés pour des travaux dangereux.
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