Affouage et cession

Les particuliers ont la possibilité de récolter du bois en forêt dans le cadre de l'affouage ou de la cession, qu'il ne faut pas confondre.

L'affouage

Le Conseil municipal peut accorder aux habitants de la commune le droit de se procurer du bois en forêt communale pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique, sans revente des bois acquis. On parle de délivrance de bois sous forme d’affouage, ou plus simplement d’affouage.

   

La cession

Le Conseil municipal peut décider de vendre les bois issus de la forêt communale à des particuliers, par l’intermédiaire de l’ONF. La revente de ce bois acquis est interdite. Cette vente de bois de chauffage à des particuliers est appelée « cession » et ne se limite pas aux seuls habitants de la commune. Les bénéficiaires signent un contrat de vente, ils s’acquittent du prix de vente.

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