Travaux forestiers

Rôle de l'élu

Tous les ans, les élus ont à se positionner sur le programme prévisionnel de travaux présenté par l’ONF dans le cadre du régime forestier. Pour se prononcer, le conseil municipal prend en compte divers facteurs liés à la conduite de la sylviculture et à l’équilibre du budget communal.

Les travaux sylvicoles représentent un investissement indispensable pour l’avenir de la forêt. Leur réalisation est indispensable à une bonne gestion de la forêt communale en permettant d’assurer l’entretien et le renouvellement des peuplements.

Le terme de travaux forestiers regroupe toutes interventions dans les peuplements réalisées dans le but de les régénérer, de les protéger ou d’améliorer la qualité des produits finaux. Leurs coûts ne sont pas couverts par la valeur des éventuels produits bois issus de ces opérations.

 

Mise en oeuvre des travaux

Les revenus forestiers de la commune sont directement liés au volume et à la qualité des bois mis en vente. Cette qualité résulte des travaux menés dans les stades précoces de développement des peuplements.

Donneur d’ordres

Commune

Assistance technique à donneur d’ordres (ATDO)

Prestation conventionnelle :

ONF

Prestation conventionnelle :

ONF

Commune

Commune

Prestataire des travaux

Prestation conventionnelle :

ONF (en OET*)

Prestation conventionnelle :

ETF** (hors ONF)

Prestation conventionnelle :

ETF** (dont l’ONF)

Ouvriers communaux

 

*Office entrepreneur de travaux (OET) lorsque l’ONF est à la fois ATDO et prestataire. Au retour d’un programme validé et sans avis contraire de la commune, l’ONF transmet un devis OET comprenant donc la prestation complète.

**ETF : Entreprise de travaux forestiers

 

Aides disponibles

Il existe différentes aides à l’amélioration des peuplements :

  • L'appel à projets régional aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers 2018-2020 , valable sur toute la région Grand Est (Fonds provenant de la Région Grand Est et de fonds européens)
  • Les aides de l'ADEME dans le cadre des projets Dynamic Bois. Ces dispositifs concernent certains territoires de la région Grand Est.
  • Les aides de la part du GIP 52 et du GIP 55. 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter votre référent local des Communes forestières du Grand Est.

 

Travaux et budget communal

 

 

Section d’investissement

Section de fonctionnement

Travaux sylvicoles

Peuplements de moins de 3 mètres

(moins de 15 ans)

Travaux de préparation avant régénération

Travaux de plantation

Travaux de régénération naturelle

Peuplements de plus de 3 mètres

(plus de 15 ans)

Nettoiements

Dépressages

 

Autres travaux

Equipements touristiques

Prestations de maître d’œuvre liées à des travaux d’investissement

Création d’infrastructures

Travaux en régie communale

Travaux d’exploitation

Etudes

Entretien de la voirie

 

Afin de mieux tracer les recettes/dépenses liées à la forêt communale et de mesurer le réinvestissement réalisé chaque année en forêt, les communes ont la possibilité de mettre en place un budget annexe forestier. Plus simple à mettre en place, un budget extra-comptable peut être plus adéquat pour nombre de communes, le bilan forestier communal remis par l’ONF chaque année sert de base pour établir ce budget

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