Agir pour la biodiversité

Créé en 2023, le Fonds vert soutient les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique et s’adapter au changement climatique.

En 2026, le Fonds vert intègre une mesure visant l’amélioration de la connaissance de la biodiversité avec le financement des atlas de la biodiversité communale (ABC) et des actions de restauration de la nature (dépollution, remise en état d’un écosystème).

Les mesures éligibles :

• L’élaboration d’un atlas de la biodiversité communales (ABC) :
  • Identifier les milieux naturels à enjeux (trames vertes, zones humides, habitats d’espèces protégées) ;
  • Identifier les actions à conduire pour en assurer la restauration, tout en mobilisant les acteurs de terrain et les habitants.

à Limite maximum de subvention fixée à 250 000€ par projet

• La restauration des écosystèmes dégradés:
  • Actions de restauration que les ABC auront fait émerger ;
  • Actions de réduction/levée des pressions qui dégradent les écosystèmes ;
  • Actions de génie écologique permettant la reconstitution de milieux naturels ou la valorisation de fonctions assurées par les écosystèmes.

Modalités de candidature :

La plateforme Aides-territoires permet aux collectivités de connaitre l’ensemble des soutiens financiers dont elles peuvent bénéficier. La candidature se fait en ligne via l’outil Démarche numérique (accessible via le portail du Fonds vert sur le site Aides-territoires), et permet le suivi du dossier pour les porteurs de projet, de la saisie jusqu’à la décision.

A noter que le cumul avec d’autres financements de l’Etat est exclu autant que possible et qu’une participation financière minimale doit être assurée par le bénéficiaire, la subvention maximale étant de 80% du montant total du projet.

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