Le rôle de l’Office National des Forêts (ONF) est de conseiller les élus, de les aider à prendre les décisions les plus pertinentes pour la forêt et de mettre en œuvre le Régime forestier. L’ONF veille au respect des lois et à la prise en compte des enjeux économiques, écologiques et environnementaux. Il est aussi en charge de la vente des bois des forêts communales. L’ONF assure également la surveillance de la forêt : surveillance des coupes, contrôle des actions de chasse, circulation des véhicules en forêt, etc… Aux missions du Régime forestier, dénommées régaliennes, s’ajoutent celles que l’ONF peut proposer dans le cadre du domaine concurrentiel, les prestations conventionnelles.
Il est donc évident que des échanges sont nécessaires entre:
- Le Conseil Municipal de la commune propriétaire d’une forêt communale ;
- Le secrétariat de Mairie de cette même commune ;
- Les services de l’Office National des Forêts, gestionnaire de cette forêt.
Le régime forestier : un cadre réglementaire commun
La gestion des forêts appartenant aux collectivités et à l’État s’inscrit dans le cadre du régime forestier.
Au travers de celui-ci, l’Office National des Forêts offre un certain nombre de services : aménagement, surveillance, mobilisation, commercialisation des bois, programmation des travaux, etc.
L’objectif est d’assurer la conservation, l’exploitation et la mise en valeur des forêts publiques dans l’intérêt général (patrimoine, production de bois, biodiversité, changement climatique, protection, etc.)
Guides disponibles
- "Forêts communales : Les documents transmis par l'Office National des Forêts" - 2016
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