La gestion forestière multifonctionnelle
La forêt n'a pas besoin de l'homme pour pousser, alors pourquoi gère-t-on la forêt ?
En application du code forestier, les forêts publiques françaises sont gérées de façon multifonctionnelle, en mettant en avant à la fois les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts. La gestion forestière a pour but de répondre au besoin de la société :
- Production de bois
- Réservoir de biodiversité
- Espace de loisir et d'activité humaine : randonnée, sport, etc.
- Protection contre les risques : limitent les crues, atténue l'érosion, etc.
Rôle de l'élu et de l'ONF
Le régime forestier
En France, les forêts communales relèvent du régime forestier, cadre légal qui garantit leur gestion durable et multifonctionnelle. En cohérence avec le cadre légal et les grandes orientations nationnales, il revient aux élus des collectivités propriétaires, en lien avec l’ONF, de gérer et d’administrer les forêts communales.
- Les missions de l’ONF (Article 1 Charte de la Forêt Communale): La mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités est confiée par la loi à l’ONF. Il s’agit d’une mission de service public.
- Les responsabilités du propriétaire (Article 2 Charte de la forêt communale): Les collectivités assument leurs responsabilités en exerçant leurs prérogatives de propriétaires dans le cadre du régime forestier. elles ont la responsabilité fondamentale de faire les choix qui conduisent aux décisions d’aménagement de leur forêt.
Les fondements du régime forestier :
- Le document d'aménagement forestier : plan de gestion de la forêt communale qui planifie le programme d'actions sur 15 à 20 ans
- un programme annuel de travaux d’entretien et d’infrastructures en forêt
- un programme annuel de coupes
- la surveillance et la conservation du patrimoine
La mise en oeuvre de la gestion forestière
Le rôle des élus est primoridial pour la mise en oeuvre de la gestion forestière, à travers les décisions prises en conseil municipal. Les élus approuvent l’aménagement et délibèrent chaque année sur le programme de coupes et de travaux.
Les élus portent la décision et l’action de réinvestir en forêt, action indispensable pour préserver le patrimoine et assurer la pérennité des fonctions écologiques, économiques et sociales des forêts.
Les aides disponibles
Le catalogue des aides gestion forestière
Les Communes forestières Grand Est mettent à disposition des élus un catalogue des aides "gestion forestière". Ce document présente les dispositifs d'aide mobilisables du niveau national au niveau départemental et concerne les thématiques de renouvellement forestier, d'adaptation au changement climatique, de biodiversité, de prévention des incendies, etc. Présenté sous forme de fiches pratiques, il permet d’identifier rapidement les aides mobilisables en fonction du projet. Chaque fiche contien les informations suivantes :
- Période de validité
- Financeurs
- Objectifs
- Conditions d'éligibilité
- Bénéficiaires
- Montant
- Lien vers les documents
Ce catalogue est réalisé grâce au soutien de la DRAAF Grand Est.
Dernière mise à jour du catalogue : 22/08/2025.
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