Formation : Responsabilité des élus
La législation encadrant la forêt communale

Saint-Mihiel (55) - 8 heures 45 à 12 heures

28/10/2022

CONTEXTE

Les élus en charge d’une commune propriétaire de forêt portent la responsabilité de nombreux pans afférents directement à celle-ci. Connaître les responsabilités de chacun est indispensable pour prendre de bonnes décisions quand à la gestion des forêts, tant sur le plan de la voirie que sur certains aspects liés aux différentes crises sanitaires qui menacent aujourd’hui nos forêts.

OBJECTIFS DE FORMATION

  • Identifier les responsabilités de chacun en lien avec la voirie forestière, les chenilles urticantes et les chutes d’arbre et de branches ;
  • Faire des choix concrets quand à la gestion des crises sanitaires pour préserver la forêt mais aussi limiter les risques pour les visiteurs de la forêt ;
  • Mettre en place des aménagements et des communications pour éviter les risques pour la population.

CONTENU

  • Présentation de la voirie forestière, à qui appartient t-elle, risques et modes de gestion ; 
  • La responsabilité civile, administrative et pénale ;
  • Les crises sanitaire et les dangers potentiels ; 
  • Présentation des actions pouvant être mise en œuvre au sein de la commune pour limiter les risques.

MÉTHODES MOBILISÉES

Diaporama, échanges, sortie en forêt.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Inscription minimum 7 jours avant la formation en contactant votre chargé(e) de mission départemental par mail, téléphone ou courrier.

FINANCEMENT

Cette formation est cofinancée par l’Europe et la région, celle-ci est donc gratuite.

Une participation peut-être demandée pour le repas.

ACCESSIBILITÉ

Les locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap, des moyens d’accompagnement peuvent être mis en œuvre pour les troubles de l’apprentissage. Notre référente handicap est à votre disposition pour un rendez-vous afin de mettre en place les compensations adaptées à votre situation.

DURÉE

4 heures.

PRÉREQUIS

Être élu ou travailler dans une mairie.

EVALUATION DE LA FORMATION

Une fiche d'évaluation de la formation sera remise à chaque participant et devra être rendue au formateur à la fin de la formation. Cette évaluation permet l’amélioration continue de nos formations.