Le foncier forestier
Contexte et enjeux
Le Grand Est est l'une des régions les plus boisées de France avec 34 % de couverture forestière : forêts privées 44%, forêts domaniales 19 %, autres forêts publiques 36% (données campagnes IGN 2019-2023). Elle possède un patrimoine aux fonctions économiques, environnementales et sociales majeures.
Ce potentiel est freiné par un morcellement foncier important des forêts privées qui entraine des difficultés de gestion et de mobilisation des bois : problème de limite, méconnaissance des propriétaires, problèmes d’accessibilité…
Les élus communaux, en tant que propriétaires et aménageurs de leur territoire, disposent leviers juridiques pour réduire le morcellement forestier et augmenter les surfaces gérées durablement (droit de préférence, acquisition des biens vacants et sans maître, droit de préemption).
L'accompagnement dans vos projets
La valorisation du foncier forestier, la réduction du morcellement, le rôle et les responsabilités des élus, sont des sujets essentiels, pleinement pris en compte par les Communes forestières Grand Est.
Nous continuons de former les élus, d’accompagner les communes dans leur projet foncier, de mettre à disposition des outils techniques et de développer des partenariats avec les acteurs de la filière pour réduire le morcellement forestier et accompagner la mise en gestion durable des parcelles.
Les outils à disposition des élus
Les communes sont dotées de dispositifs législatifs leur permettant d'être acteur de la restructuration foncière. Vous retrouvez ci-dessous, les outils à votre disposition pour agir concrétement sur le foncier forestier.
• Procédure d’acquisition des biens vacants et sans maître
Clé d’aide à la décision :
Cette clé de décision, issue d’un travail partenarial entre les Chambres d’Agriculture et les Communes forestières Grand Est, est destinée à appuyer les élus dans la mise en œuvre d’une procédure d’acquisition des biens vacants sans maître.
La clé d'aide à la décision fait référence à 11 modèles administratifs pour faciliter le travail des collectivités tout au long de la procédure (modèles de délibération, de PV, de courrier, etc.). Pour obtenir ces modèles dédiés aux adhérents des Communes forestières, vous pouvez contacter votre chargé(e) de mission départemental.
Les Communes forestières vous accompagnent de A à Z sur toute la procédure.
• La réalisation d'acquisitions foncières
L'acquisition foncière par une collectivité lui permet de maîtriser l'usage qui en sera fait. Elle offre aux élus la possibilité de mettre la parcelle en gestion durable et d’agrandir les unités de gestion existantes. Si les conditions sont réunies, elle peut faire valoir ses droits pour procéder à un achat, notamment par :
- Le droit de préférence communal
- Le droit de préemption communal
Pour en savoir plus sur ces deux types d’acquisitions foncières, téléchargez le document ci-dessous :
Ces deux outils doivent être utilisés avec pragmatisme par les collectivités. Vous trouverez ci-dessous les avantages et les inconvénients liés à l'utilisation de ces dispositifs.
L’Observatoire du Foncier Forestier
à destination des élus
Les Communes forestières ont développé un outil permettant d’analyser la base cadastrale et d’identifier les biens susceptibles d’être sans maître et les biens non délimités afin de cibler des territoires ayant un intérêt à agir.
Pour en savoir plus consultez la page dédiée à la présentation de l’Observatoire en cliquant ici.