Voirie

Rôle de l'élu

Les élus ont la charge d’entretenir les voieries communales qui vont notamment permettre de mobiliser les bois dans de bonnes conditions. En tant que garant de l’intérêt général sur le banc communal, ils doivent chercher à harmoniser les usages dans le temps et l’espace (professionnels de la forêt, affouagistes, chasseurs, randonneurs…).

 

Application de la règlementation

Il est nécessaire d’identifier le type de voies, pour savoir quelles règles en régissent l’usage ainsi que les droits et les devoirs de l’utilisateur et du propriétaire. Le type de voies est généralement identifié par recours au cadastre. Les statuts sont fixés par le code de la voirie routière pour les voies du domaine public routier et par le code rural et de la pêche maritime pour les chemins ruraux et chemins privés.

Selon le type de voies, les élus ont la possibilité de réglementer la circulation publique, soit par délibération, soit par arrêté.

Les arrêtés peuvent être pris en raison d’incompatibilité avec la constitution des chemins (étroitesse de la voie, faiblesse d’un ouvrage d’art, barrière de dégel, limitation de tonnage…) pour la sécurité ou en raison de motifs environnementaux (protection d’espèces, de sites, tranquillité publique…).

Les Communes forestières du Grand Est travaillent actuellement à la rédaction d'un guide complet sur la voierie forestière à destination des élus des communes forestières du Grand Est. Il sera diffusé fin d'année 2019.

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