Le Code Forestier
Le code forestier définit les principes fondamentaux de la gestion durable, sociale, économique et environnementale des forêts françaises. Il contient une partie législative et une partie réglementaire. Chacune compte 3 livres :
LIVRE Ier : Dispositions communes à tous les bois et forêts
LIVRE II : Bois et forêts relevant du régime forestier
LIVRE III : Bois et forêts des particuliers
Cliquez ici pour accéder au Code forestier.
La Charte de la forêt communale
Signée en 2016, la Charte de la forêt communale conforte la dynamique partenariale et la gouvernance entre les Communes forestières France et l'ONF sur la gestion des forêts communales.
La charte clarifie les relations entre les communes et l'ONF en précisant, par domaine d'activités, les missions et responsabilités respectives et complémentaires des communes propriétaires et de l'ONF. La charte distingue les missions relevant du régime forestier de celles qui relèvent du cadre conventionnel.
Cliquez ici pour accéder au document.
Le Contrat État-ONF 2021-2025
L'ONF mène son action dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance signé avec l'Etat.
Le Contrat État-ONF actuel s'étend de 2021 à 2025. Il fixe les axes stratégiques d'actions dans les forêts publiques au niveau national: renouvellement des forêts face défis du changement climatique, mobilisation des bois au bénéfice de la filière, etc.
Cliquez ici pour accéder au document.
Le Programme National de la Forêt et du Bois 2016-2026
Le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée. Il se donne 4 objectifs :
> Créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement.
> Répondre aux attentes des citoyens et s'intégrer aux projets de territoires.
> Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique.
> Développer des synergies entre forêt et industrie.
Cliquez ici pour accéder au document.
Le PNFB est décliné en région via le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB).