Aménagement forestier

Où peut-on consulter l’aménagement ?

Chaque commune dispose de son document d’aménagement en mairie. Cependant l’aménagement est également consultable à l’agence ONF concernée ou, pour les aménagements les plus récents, sur le site internet de l’ONF.

La commune peut-elle faire réviser son aménagement ?

La commune peut demander à ce que son plan d’aménagement soit révisé. Cependant, étant donné la charge importante de travail que cela représente, toute demande de modification d’aménagement non justifiée par un cas de force majeure (par exemple une tempête) doit être financée par le propriétaire.
La durée d’un aménagement forestier est de 20 ans. Cette durée permet de réaliser une gestion durable et adaptée à l’échelle de vie d’un arbre.
Avant de demander une révision du document d’aménagement, il est important d’en discuter avec le Technicien Forestier Territorial ou le Responsable de l’UT.

Une commune peut-elle refuser des coupes à l’état d’assiette ?

Lorsque l’état d’assiette est partiellement approuvé, l’ajournement des coupes doit faire l’objet d’une notification motivée au préfet dans un délai de 1 mois (décret n°2015-678 du 16 juin 2015). Le refus de mettre en œuvre le programme de coupes et travaux prévu à l’aménagement entraine la perte de la garantie de gestion durable, ce qui peut avoir des conséquences sur l’éligibilité à certaines aides.

Lorsque un aménagement touche à sa fin quand est-il renouvelé ?

Il y a en général une continuité entre deux aménagements. Cependant l’ONF se donne une latitude de 2 ans après la date de fin pour le renouveler. En effet, un grand nombre d’aménagement ont été refaits en 1999 suite à la tempête, ce qui implique qu’ils vont tous devoir être révisés au même moment (environ 10 000ha d’aménagements à renouveler actuellement pour les forêts publiques vosgiennes). Cela représente une charge importante de travail qui va être échelonnée dans le temps et aucune anticipation n’est possible. En revanche, même si l’aménagement suivant n’est pas effectif dès la fin du précédent, l’ONF proposera aux communes un programme de coupe pour assurer la continuité de la gestion durable des forêts.

Comment sont financés les aménagements ?

Un aménagement coûte entre 50€ et 60€ par hectare. La réalisation du document d’aménagement forestier relève du régime forestier, il bénéficie donc des financements de celui-ci  : Etat et Commune (frais de garderie)

TOP